B22 Des outils pratiques et concertés pour la gestion du Domaine Public
Description de la boite à génie
- Le Maire dispose de pouvoirs de police qui l’autorise à mettre en œuvre une procédure de coordination de travaux (à l’aide par exemple d’un arrêté général de coordination) et ainsi d’avoir connaissance de tous les projets de travaux.
- L’assemblée délibérante dispose de pouvoirs de conservation du Domaine Public qui l’autorise à définir les conditions d’intervention sur son Domaine (par exemple à l’aide d’un règlement de voirie)
Ces mesures seront un outil d’aide à la décision et permettront de réaliser des économies d’échelle, d’améliorer la qualité de service aux usagers, de croiser des opportunités (par exemple avec les projets d’aménagement urbain), de rationaliser le système d’information, d’optimiser les investissements (y compris ceux des intervenants), de mieux préserver l’intégrité du Domaine Public et l’égalité des usagers dans l’utilisation du domaine public.
intervenant(s)
Claude FAURE
Horaires
9 juillet 9h30
Ressources associées à cette séquence
Aménagement du territoire et gestion du Domaine Public
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